Avoir recours à un médiateur d entreprise est une façon alternative pour régler un litige quand on ne souhaite pas aller au procès. Cette procédure permet […]
Il résulte de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale que lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable employeur ou de ceux […]
Au sein d’une entreprise, l’employeur est tenu à certaines obligations à l’égard de ses salariés notamment en matière de sécurité et santé au travail. A défaut, […]
Règlement intérieur harcèlement : une obligation d’information Quelque soit le nombre de salariés, l’employeur doit afficher de nombreuses informations prévues par le Code du travail. Une […]
Le PAS s’appliquera dès le 1er janvier 2019 et les services payes et RH s’y préparent. Même si l’administration fiscale insiste sur le fait qu’elle reste […]
Règlement intérieur harcèlement : une obligation d’information Quelque soit le nombre de salariés, l’employeur doit afficher de nombreuses informations prévues par le Code du travail. Une […]
Le PAS s’appliquera dès le 1er janvier 2019 et les services payes et RH s’y préparent. Même si l’administration fiscale insiste sur le fait qu’elle reste […]