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Les dernières actualités du cabinet

21 avril 2021
Médiateur-des-entreprises-Maitre-Francoise-Silvan-Avocat

Un problème au travail qui contacter ? Le médiateur d entreprise vous aide à renouer le dialogue.

Avoir recours à un médiateur d entreprise est une façon alternative pour régler un litige quand on ne souhaite pas aller au procès. Cette procédure permet […]
12 avril 2021
Article - enquête harcelement moral au travail - harcelement moral au travail comment le prouver - Francoise Silvan Avocat

L’enquête pour harcelement moral au travail : un devoir pour l’entreprise

Lorsque l’employeur ou le DRH reçoit une plainte d’un salarié qui se prétend victime ou témoin de harcelement moral au travail, de la part de son […]
5 avril 2021
Article - faute inexcusable employeur - faute inexcusable de l employeur exemple - faute inexcusable de l employeur procédure - Francoise Silvan Avocat

La faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Il résulte de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale que lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable employeur ou de ceux […]
1 avril 2021
Article - obligation de sécurité de l employeur code du travail - les obligations de l employeur envers le salarié - Francoise Silvan Avocat

Les obligations de l employeur envers le salarié

Au sein d’une entreprise, l’employeur est tenu à certaines obligations à l’égard de ses salariés notamment en matière de sécurité et santé au travail. A défaut, […]
30 novembre 2018

Informer sur le harcèlement et adapter son règlement intérieur : une obligation pour tous les employeurs

Règlement intérieur harcèlement : une obligation d’information Quelque soit le nombre de salariés, l’employeur doit afficher de nombreuses informations prévues par le Code du travail. Une […]
18 septembre 2018

Animation d’une matinée pour les adhérents à Malakoff Médéric, sur « Le prélèvement à la source : Comment le présenter aux salariés »

Le PAS s’appliquera dès le 1er janvier 2019 et les services payes et RH s’y préparent.  Même si l’administration fiscale insiste sur le fait qu’elle reste […]
10 avril 2018

Intervention à l’ANDRH Drôme-Ardèche

Intervention le 22 mai 2018 à l’ANDRH Drôme-Ardèche sur le thème de la médiation en entreprise, processus de prévention, gestion et résolution des conflits. La médiation […]
15 avril 2018

Le document unique n’est pas une simple information

Toutes les entreprises quel que soit leur domaine d’activité, à partir d’un seul salarié, sont tenues de réaliser le document unique d’évaluation des risques, même en […]
20 avril 2018

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose d’être en conformité avec la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles à compter du 25 […]
3 mai 2018

Le nouveau site internet du Cabinet est en ligne !

Le Cabinet Françoise SILVAN met en ligne son site internet ! Un projet qui me tenait à cœur, pour faire découvrir mes activités, la médiation, et assurer […]
22 mai 2018

Présentation de la médiation en entreprise à l’ANDRH

Présentation de la médiation en entreprise à l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH) groupe Drôme-Ardèche. Maître Françoise SILVAN à eu l’occasion de présenter la médiation en […]
18 septembre 2018

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Le PAS s’appliquera dès le 1er janvier 2019 et les services payes et RH s’y préparent.  Même si l’administration fiscale insiste sur le fait qu’elle reste […]
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1 avril 2021
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