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Les dernières actualités du cabinet

21 avril 2021
Médiateur-des-entreprises-Maitre-Francoise-Silvan-Avocat

Un problème au travail qui contacter ? Le médiateur d entreprise vous aide à renouer le dialogue.

Avoir recours à un médiateur d entreprise est une façon alternative pour régler un litige quand on ne souhaite pas aller au procès. Cette procédure permet […]
12 avril 2021
Article - enquête harcelement moral au travail - harcelement moral au travail comment le prouver - Francoise Silvan Avocat

L’enquête pour harcelement moral au travail : un devoir pour l’entreprise

Lorsque l’employeur ou le DRH reçoit une plainte d’un salarié qui se prétend victime ou témoin de harcelement moral au travail, de la part de son […]
5 avril 2021
Article - faute inexcusable employeur - faute inexcusable de l employeur exemple - faute inexcusable de l employeur procédure - Francoise Silvan Avocat

La faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Il résulte de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale que lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable employeur ou de ceux […]
1 avril 2021
Article - obligation de sécurité de l employeur code du travail - les obligations de l employeur envers le salarié - Francoise Silvan Avocat

Les obligations de l employeur envers le salarié

Au sein d’une entreprise, l’employeur est tenu à certaines obligations à l’égard de ses salariés notamment en matière de sécurité et santé au travail. A défaut, […]
30 novembre 2018

Informer sur le harcèlement et adapter son règlement intérieur : une obligation pour tous les employeurs

Règlement intérieur harcèlement : une obligation d’information Quelque soit le nombre de salariés, l’employeur doit afficher de nombreuses informations prévues par le Code du travail. Une […]
18 septembre 2018

Animation d’une matinée pour les adhérents à Malakoff Médéric, sur « Le prélèvement à la source : Comment le présenter aux salariés »

Le PAS s’appliquera dès le 1er janvier 2019 et les services payes et RH s’y préparent.  Même si l’administration fiscale insiste sur le fait qu’elle reste […]